Présentation du Spanc Lors de la création de la Communauté de Communes des Etangs en 2004, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est devenu une compétence intercommunale.
Les objectifs de ce service sont de prévenir les risques sanitaires, et de limiter l’impact sur l’environnement, conformément à la réglementation en vigueur. Les actions consistent à contrôler les installations d’assainissement, aussi bien lors de construction que pour l’existant (habitations anciennes). La vérification porte sur la conformité du dispositif, mais aussi sur son entretien et son bon fonctionnement. Le technicien du SPANC vérifie donc, sur site, l’existence et l’implantation du dispositif. Pour ce contrôle et le suivi des éventuelles réhabilitations nécessaires, il réalise une fiche descriptive, comprenant notamment les défauts liés à la conception ou à l’usure des ouvrages et permettant de vérifier son bon fonctionnement (problème de salubrité, pollution …). Dans le cas de réalisation d’un nouveau dispositif (construction neuve ou réhabilitation), une visite sur le site doit avoir lieu avant le remblaiement afin d’évaluer la qualité de la réalisation des ouvrages. La réalisation d’un assainissement autonome nécessite de prendre en compte différentes données, (nature du sol, engorgement de sols, contraintes spécifiques comme la présence de captage d’eau, la topographie, la forme de la parcelle, les distances à respecter, l’importance du dispositif à concevoir…).
Par conséquent, il faut distinguer 3 types de contrôles :
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le règlement du SPANC.
Textes de références :
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